Depuis de nombreuses ann\u00e9es FO se bat pour que les personnels de l\u2019acad\u00e9mie de Toulouse puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une v\u00e9ritable m\u00e9decine de pr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n
Par jugement du 4 juillet 2013, le Tribunal Administratif de Toulouse avait donn\u00e9 raison au SNUDI-FO 31 et condamn\u00e9 le Rectorat qui ne respectait pas ses obligations en mati\u00e8re de droit \u00e0 la visite m\u00e9dicale du travail.<\/p>\n\n\n\n
A ce jour, l\u2019acad\u00e9mie de Toulouse a 1 m\u00e9decin pour plus de 50 000 agents, ce qui est largement insuffisant et pourtant le Rectorat s\u2019appr\u00eate \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 son licenciement ! C\u2019est inacceptable !<\/p>\n\n\n\n
La m\u00e9decin actuellement en poste est tr\u00e8s impliqu\u00e9e dans son travail, la sant\u00e9 des personnels \u00e9tant sa priorit\u00e9, elle effectue des pr\u00e9conisations en fonction des besoins des personnels. En cela elle respecte pleinement la r\u00e9glementation <\/strong>: \u00ab Le m\u00e9decin du travail exerce son activit\u00e9 m\u00e9dicale, en toute ind\u00e9pendance et dans le respect des dispositions du Code de la sant\u00e9 publique. <\/em>Il agit dans l\u2019int\u00e9r\u00eat exclusif de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des agents dont il assure la surveillance m\u00e9dicale<\/em><\/strong>. <\/strong>\u00bb (d\u00e9cret 82-453).<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pourtant ce que lui reproche son employeur, r\u00e9diger des pr\u00e9conisations sans tenir compte des moyens de les mettre en \u0153uvre. Mais tel n\u2019est pas le r\u00f4le du m\u00e9decin du travail !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Son r\u00f4le est d\u2019\u00eatre \u00ab le conseiller de l\u2019administration, des agents et de leurs repr\u00e9sentants en ce qui concerne notamment : L\u2019adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail \u00e0 la physiologie humaine, <\/em>en vue de contribuer au maintien dans l\u2019emploi des agents. <\/em><\/strong>\u00bb <\/em>(d\u00e9cret n\u00b0 2020-647 du 27 mai 2020 article 10).<\/p>\n\n\n\n Le Code de l\u2019Education, article R 911-18, dispose que pour les personnels de l\u2019\u00e9ducation nationale \u00ab L\u2019am\u00e9nagement du poste de travail peut consister, notamment, en <\/em>une adaptation des horaires ou en un all\u00e9gement de service, attribu\u00e9 au titre de l\u2019ann\u00e9e scolaire, <\/em><\/strong>dans la limite maximale du tiers des obligations r\u00e9glementaires de service du fonctionnaire qui en b\u00e9n\u00e9ficie<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 26 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-647 du 27 mai 2020 pr\u00e9cise \u00ab Le m\u00e9decin du travail est seul habilit\u00e9 \u00e0 proposer des am\u00e9nagements de poste de travail ou de conditions d\u2019exercice des fonctions justifi\u00e9s par l\u2019\u00e2ge, la r\u00e9sistance physique ou l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des agents. <\/em>Lorsque ces propositions ne sont pas agr\u00e9\u00e9es par l\u2019administration, celle-ci doit motiver par \u00e9crit son refus et la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail ou, \u00e0 d\u00e9faut, le comit\u00e9 social d\u2019administration doit en \u00eatre tenu inform\u00e9.<\/em><\/strong>\u00bb Or ces instances que ce soit au niveau d\u00e9partemental ou acad\u00e9mique n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 saisies ou inform\u00e9es d\u2019un quelconque d\u00e9saccord. Ces dispositions r\u00e9glementaires sont la transposition de l\u2019article L 4624-6 du Code du travail selon lequel \u00ab l\u2019employeur est tenu de prendre en consid\u00e9ration les propositions du m\u00e9decin du travail et, en cas de refus, de faire conna\u00eetre les motifs qui s\u2019opposent \u00e0 leur mise en application <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Alors que de nombreux coll\u00e8gues dans l\u2019acad\u00e9mie sollicitent un RDV avec la m\u00e9decin du travail le Rectorat veut mettre un terme \u00e0 son contrat pour avoir fait son travail ! Nous appelons le Rectorat \u00e0 reconsid\u00e9rer sa d\u00e9cision et \u00e0 maintenir la m\u00e9decin du travail en poste pour le bien de toutes et tous.<\/p>\n\n\n\n La FNEC FP-FO invite tous les personnels \u00e0 signer et faire signer massivement la p\u00e9tition contre le licenciement de la m\u00e9decin du travail de l\u2019Acad\u00e9mie.<\/a><\/p>\n\n\n\n Ainsi qu\u2019\u00e0 adresser tout t\u00e9moignage que vous pensez utile, ou vos messages de soutien au SNUDI-FO 09, si vous avez \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par la m\u00e9decin du travail.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"