Syndicat des Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de l’Ariège
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CTA : Passage à la semaine scolaire de 4 jours
Publié; le 14 novembre 2017 | Le SNUDI FO 09
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CTA : Passage à la semaine scolaire de 4 jours

 

 

 

Passage à la semaine scolaire de 4 jours

Au CTA, FO questionne la Rectrice au sujet d’une date limite que certains DSDEN ont fixée pour effectuer une demande de retour à la semaine scolaire de 4 jours :

Réponse écrite de la Rectrice : « Elle (date limite) n’est en effet pas prévue par les textes ».

Il n’y a donc pas de date limite pour effectuer une demande de retour à la semaine de 4 jours

 

Lors du Comité Technique Académique du 9 novembre (CTA), FO a interrogé la Rectrice à propos des IA qui avaient fixé une date limite, parfois avant fin 2017, pour que les conseils d'école et les municipalités se prononcent sur la demande de retour aux 4 jours pour la rentrée 2018.

La fédération de l’enseignement FO a affirmé que le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 ne prévoit aucune disposition de cette nature. Le II de l'article D. 521-12 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Saisi d'une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie, peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire définie par l'article D. 521-10. »

FO a demandé que la réglementation en vigueur, à savoir le décret 2017-1108 soit appliqué dans l'ensemble des départements de notre académie (Lot et Ariège- mais aussi plusieurs autres DSDEN ou DASEN cherchent à imposer un calendrier serré et des restrictions non réglementaires et non conformes).

Réponse écrite de la Rectrice :

« Deux départements auraient mentionné, pour des raisons de commodité de gestion, une date limite. Elle n’est en effet pas prévue par les textes ».

Pour l’Ariège l’IA a rédigé quelques considérations. Le département de l’Ariège fonctionne sur une organisation à 4,5 jours sur l’ensemble des communes et des écoles du département. Comme suite au cadre fixé lors du dernier Comité Directeur, je n’ai adressé aux écoles et aux communes aucun courrier relatif à l’organisation scolaire hebdomadaire. Madame la rectrice avait retenu l’option d’un courrier académique sur ce sujet. Lors de l’association des maires de l’Ariège (AMA) samedi 3 novembre, cette question a été posée par un élu. Le président de l’AMA a répondu que cette interrogation ne serait pas traitée séance tenante. Je pense réunir un groupe d’appui départemental (GAD) avant la fin de l’année civile de manière à aborder cette problématique en privilégiant la dimension pédagogique et « l’évaluation » du PEDT tout en rappelant que le cadre de droit reste les 4,5 j et que la semaine à 4 j relève de la dérogation. Ne pas fixer de date butoir permet à mon sens de ne pas cristalliser un débat sur des postures idéologiques ou d’intérêt singulier et personnel. Pour autant, il conviendra (it) que les organisations soient arrêtées avant le mouvement des enseignants du premier degré.

Pas de précision pour le Lot :

Remarque FO : l’ia a refusé 55 demandes de passage à jours y compris les demandes conformes à la réglementation.

Plusieurs IA cherchent à imposer des contraintes non réglementaires. (Voir compte-rendu du Conseil Académique de l’Education Nationale (CAEN) en pièce jointe.)

Autre précision : Le rectorat a refusé d’engager la discussion demandé par FO sur le bilan de rentrée pour la semaine de 4 jours.

Dès publication, nous ferons parvenir le compte rendu complet du CTA.

 

Revendication FO :

FO se prononce contre la territorialisation de l’école engagée par les gouvernements au travers de la réforme de rythmes scolaires, réformes largement rejetées. En conséquence, FO réaffirme sa revendication d’un retour à la semaine de 4 jours sur 36 semaines sur l’ensemble du territoire.

Rappel : quel que soit l’avis de leur IA, l’Aveyron et le Tarn ont engagé le retour à 4 jours à la dernière rentrée. Par exemple, dans le peu de temps imparti, 54% des communes de l’Aveyron et 28,1% du Tarn (8 refus de l’IA) sont revenues à 4 jours. Castres est passée à 4 jours et d’autres grandes villes du département engagent la discussion pour y passer (Gaillac, Albi, Carmaux, …).

Informations à noter :

Le ministère donnait un chiffre de 36,8 % de communes. Selon Maire info, il apparaît que ce sont en fait 43,39 % de celles-ci qui ont choisi le retour aux quatre jours. Ces chiffres ont été confirmés par les services du ministère.

Pour connaitre les communes passées à 4 jours : http://www.maire-info.com/-congres/ecole/rythmes-scolaires-la-carte-exclusive-des-changements-commune-par-commune-article-21072

 

 

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