Syndicat des Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de l’Ariège
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Permutations 2015
Publié; le 20 novembre 2014, mis à jour le 21 novembre 2014 | Le SNUDI FO 09

Permutations informatisées 2015

Guide pratique du Snudi FO

 

Le serveur pour effectuer sa demande de permutation a ouvert ce jour jeudi 20 novembre, à 12h et fermera le 9 décembre à 12h.

 

Vous trouverez en pièce jointe des explications concernant ces permutations, une fiche de suivi en ligne et ci-jointe afin que nous puissions vérifier votre barème et les statistiques des années précédentes.

 

Le SNUDI-FO propose aux collègues de remplir une fiche de suivi en ligne afin que le syndicat suive leur dossier

Pour remplir le formulaire, cliquez ici...

 

CONDITIONS

Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD, disponibilité, détachement, en PACD ou PALD. Les PES ne peuvent pas participer aux permutations.

 

 

CALENDRIER

17 novembre 2014

Ouverture de la plate-forme «Info mobilité »

20 novembre 2014,12 heures

Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements

9 décembre 2014, 12 heures

Clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture de la plate-forme « Info-mobilité »

A partir du 3 décembre 2014

Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats

18 décembre 2014 (au plus tard)

Date limite de réception par l’inspection académique de rattachement de l’accusé réception* de demande de changement de département accompagné des pièces justificatives.

Attention des circulaires départementales imposent une date d’envoi, cachet de la poste faisant foi.

En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande.

* IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.

Jusqu'au 30 janvier 2015

 

Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale

2 février 2015

Groupe de travail.  Validation du barème du mouvement inter départemental et examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap. Nos élus  vérifient  tous les barèmes et défend tous les dossiers confiés pour l'examen des 800 points.

Entre le 2 février 2015 et le 6 février 2015

Ouverture de l’application SIAM pour la consultation des barèmes validés par le DASEN.

Attention : les fichiers sont transmis à l’administration centrale le 9 février 2015 et ne pourront plus faire l’objet d’appel après cette date.

9 mars 2015

Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation  par SMS.

 

SAISIE DES VŒUX

Connectez-vous à Iprof en cliquant sur le lien et saisissez vos compte (en général, première lettre de votre prénom avec votre nom attaché en minuscule) et mot de passe (NUMEN en majuscule par défaut). Ce sont les mêmes que pour les élections !!!!

 

https://bv.ac-toulouse.fr/iprof/ServletIprof

 

 Cliquez ensuite sur les liens suivants :       

-       « les services »

-       « SIAM »

-       « phase inter départementale »

Attention : vous recevrez votre accusé de réception uniquement dans votre boîte I-Prof.

 

BAREME

Ancienneté dans le département     

2/12e de pts pour chaque mois d’ancienneté + 10 pts par tranche de 5 ans d’ancienneté dans le département (- les fameux 3 ans). Le décompte ne s’effectue que trois ans après la titularisation.

Ancienneté de service

18 points pour les instits 1e et 2 e échelon.

22 points pour les instits 3e et 4e et les PE 3e

26 pts pour les instits 5e et les PE 4e

29 pts pour les instits 6e et les PE 5e

31 pts pour les instits 7e

33 pts pour les instits 8e et 9e et les PE 6e

36 pts pour les instits 10e, les PE 7e et les PE HC 1e

39 pts pour les autres.

 

Bonification pour l’exercice dans les quartiers difficiles et en Rep +

90 points : Il faut justifier d’une durée minimale de 5 années de services continus dans ces écoles au 01/09/2014 (les périodes de formation compte et les temps partiels valent pour année entière).

Capitalisation de points pour renouvellement du même vœu préférentiel.

5 pts pour chaque renouvellement du même premier vœu sans discontinuité.

Bonification enfants à charge ou à naître (en cas de séparation de conjoints)

50 points par enfants à charge (ou à naître) âgés de moins de 20 ans au 1er septembre 2014. Possibilité de reconnaître un enfant à naître par anticipation jusqu’au 1er janvier.

Bonification au titre de la résidence de l’enfant (en cas de divorce avec jugement prononcé) ou si on élève seul son enfant

40 points. C’est un forfait, quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 01/09/2015.

Bonification rapprochement de conjoints

150 points. Le rapprochement de conjoint s’entend rapprochement du lieu de travail du conjoint. Il faut impérativement demander en premier vœu le département d’exercice du conjoint puis les départements limitrophes si la personne le souhaite (ne marche pas pour le 75). Il y a rapprochement de conjoints si les personnes sont mariées ou pacsées avant le 1er septembre 2013 ou si elles ont au moins un enfant reconnu par les deux en commun. Si pacs avant le 1er janvier 2013, produire la déclaration d’impôts commune. Si Pacs après le 1er septembre, déclaration sur l’honneur d’intention d’impôts commune.

Bonification années de séparation

En cas d’activité (y compris temps partiel)

50 points si vous êtes séparés depuis un an (année scolaire de séparation).

200 points dès la 2e année de séparation.

350 de bonification pour la 3e année de séparation

450 de bonification sont accordés pour quatre ans et plus de séparation

En cas de congé parental ou de disponibilité pour suivre son conjoint

25 points si vous êtes séparés depuis un an (année scolaire de séparation).

50 points dès la 2e année de séparation.

75 de bonification pour la 3e année de séparation

200 de bonification sont accordés pour quatre ans et plus de séparation

Une année de séparation est comptée dès lors qu’elle est effective plus de 6 mois de l’année scolaire (soit jusqu’au 31 août).

Il n’y a pas de bonification pour séparation si le collègue est en disponibilité autre que pour suivre son conjoint,  en CLD, CLM, congé pour étude, conjoint à pôle emploi (sauf plus de 6 mois d’activité), congé de formation et détachement.

Bonification séparation dans une académie non limitrophe.

80 points pour le premier vœu si le conjoint exerce dans un département d’une académie non limitrophe.

Bonification au titre du handicap

Les agents ayant la RQTH auront obligatoirement 100 points.

Les 800 points (non cumulables avec les 100 points) seront attribués si il est prouvé que le changement de département améliorera la situation de la personne handicapée.

 

BONIFICATION AU TITRE DU HANDICAP

Ces demandes ne peuvent se faire que si vous, votre conjoint ou votre enfant êtes dans un des cas suivants.

-       Travailleurs reconnus handicapés (fournir une attestation de la MDPH),

-       Les victimes d’accidents de travail avec une incapacité permanente d’au moins 10 %.

-       Les titulaires d’une pension d’invalidité (réduire d’au moins les 2/3 de la capacité de travail ou gain).

-       Les anciens militaires ou assimilés titulaires d’une pension d’invalidité.

-       Les titulaires de la carte d’invalidité dont le taux est d’au moins 80 %.

-       Les titulaires d’une allocation ou rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires.

-       Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

Il faut constituer un dossier médical et une lettre de motivation à envoyer au médecin de prévention de votre département de rattachement.  

 

LES DOCUMENTS A FOURNIR

Enfants à charge

(au sens de l’attribution des

prestations familiales)

6 Photocopie du livret de famille ;

6 Certificat de scolarité pour les enfants de 16 à 20 ans ;

6 Jugement de divorce, le cas échéant indiquant la résidence de l'enfant ou une attestation sur l'honneur des deux parents fixant les modalités d'exercice du droit de visite ou d'hébergement.

Séparation de conjoint

6 Photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;

6 Attestation de P A C S ;

6 Copies de la première et de la plus récente fiches de paie délivrées par l’entreprise où exerce le conjoint

6 Attestation de reconnaissance anticipée établie avant le 01/01/2015 au + tard ;

6 Certificat de naissance ;

6 Attestation de la résidence professionnelle et d’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou chèques emploi service) ;

6 Pour les personnels Éducation nationale, une attestation d’exercice ;

6 Attestation d’inscription au pôle emploi et attestation de la dernière activité professionnelle.

6 Autres activités : attestation d’inscription auprès de l’URSSAFF, une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers, etc. En cas de suivi d’une formation professionnelle, joindre une copie du contrat de travail. Pour les auto entrepreneurs : déclaration RSI, avis d'impôts sur l revenu (BIC ou BCN)

Affectation dans un D. O. M.

Les candidats reporteront sur papier libre la mention manuscrite : «Je reconnais avoir été informé(e) des conditions d’affectation et d’emploi dans les DOM».

Demande de majoration

exceptionnelle de barème de 800 points pour handicap

6 reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou reconnaissance de l'invalidité

6 tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;

6 s'agissant d'un enfant souffrant d'une maladie grave, toutes les pièces relatives au suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Vœux liés

(Les demandes sont indissociables)

6 Indiquer le nom et prénom du conjoint enseignant et son département de rattachement administratif ;

6 Les deux conjoints doivent être instituteurs ou professeurs des écoles.

 

NOS CONSEILS

Il est très difficile de donner des conseils car chaque cas est unique et les résultats des permutations sont très variables d’une année sur l’autre.

 Cependant, quelques conseils pratiques :

1-    Nous appeler au moindre doute au 06 64 45 98 27 (Stéphanie) ou au 06 29 70 51 80.

2-    Ne pas faire de vœu pour un département si vous ne souhaitez pas l’avoir.

3-    Demander de 1 à 6 départements  en commençant par celui que vous souhaitez obtenir (pour rapprochement, le 1er département doit être le département de travail de votre conjoint).

4-    Bien envoyer toutes vos pièces justificatives en recommandé avec accusé de réception.

5-    Ne pas rater la date (du 20 novembre au 9 décembre pour l’inscription sur Iprof – 18 décembre pour la réception des pièces justificatives à la DSDEN de rattachement).

6-    Envoyer la fiche de suivi syndical pour que nous puissions suivre votre dossier.

 

 

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